Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Tous / Alle

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 24 novembre 1967 fixant le cadre du personnel de l'inspection de l'enseignement primaire et de l'enseignement gardien]
Arrêté royal du 24 novembre 1967 fixant le cadre du personnel de l'inspection de l'enseignement primaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article