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Intitulé

Arrêté royal du 13 mars 1979 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1964 fixant le cadre organique de la S.A. Compagnie des Installations maritimes de Bruges


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/03/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/03/1979
Page:3733
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du ... au 31/12/1992