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Arrêté royal du 8 septembre 1954 fixant les prestations des maîtres d'études des écoles normales de l'Etat

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Pro Parte	Entrée en vigueur :	01/01/1996
Article / Artikel 365 wat betreft het hoger onderwijs met volledig leerplan		DVO	13/07/1994