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Intitulé

Arrêté ministériel du 3 octobre 1983 fixant le statut administratif du personnel de l'Office national du Ducroire


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Informations de base
Date de l'acte: 03/10/1983
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 18/10/1983
Page:13125
Avis du Conseil d'Etat --