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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 mars 2019 modifiant les annexes de l'arrêté ministériel du 26 janvier 2017 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2016 relatif à la lutte intégrée contre les ennemis des cultures


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/03/2019
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/04/2019
Page:39007
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 65325
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 27/04/2019 au 08/04/2021