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Intitulé

Arrêté ministériel du 3 octobre 1988 modifiant l'arrêté ministériel du 13 avril 1978 portant le règlement du personnel de la Société nationale du Logement


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Informations de base
Date de l'acte: 03/10/1988
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/11/1988
Page:15378
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/08/1988

Période de vigueur du 01/08/1988 au ...