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Arrêté royal du 11 juin 1968 déterminant l'importance relative des grades pour l'application de l'arrêté royal du 13 novembre 1967 portant les mesures d'exécution relatives à la mobilité du personnel de certains services publics et des membres des forces armées

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 27   L 20/05/1994
Abrogé par - Opgeheven door Pro Parte Entrée en vigueur : 01/01/1994
Article / Artikel V 19

wat de rechtspositie van het personeel van het ministerie betreft
  BVR 24/11/1993