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Intitulé

Ministerieel besluit van 26 juni 2007 houdende de uitvoering van het koninklijk besluit van 18 juni 1998 betreffende de interventieregeling in de sector groenten en fruit


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Informations de base
Date de l'acte: 26/06/2007
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/07/2007
Page:38379
Avis du Conseil d'Etat 42480
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 23/07/2007 au ...