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Intitulé

Arrêté royal du 14 février 1961 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public


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Informations de base
Date de l'acte: 14/02/1961
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/03/1961
Page:1977
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 7103 + 6233