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Article / Artikel 4

Loi du 19 juin 1978 relative à la gestion du territoire de la rive gauche de l'Escaut à hauteur d'Anvers et portant des mesures de gestion et d'exploitation du port d'Anvers

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 13/04/2018
Article / Artikel 3   DVO 30/03/2018
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 18/04/1999
Article / Artikel 37   DVO 02/03/1999