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Arrêté royal du 16 juillet 1981 portant des mesures spéciales en vue de la lutte contre la peste porcine

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door
Article / Artikel 10		AR	15/02/1995

Exécutions

Nature

Date

AMAF

08/03/1993