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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2016 modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, Deuxième partie, Livre V, Titre 12, relatives aux services organisant des activités pour personnes handicapées


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Informations de base
Date de l'acte: 14/07/2016
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/07/2016
Edition:1
Page:45832
Avis du Conseil d'Etat 59336
Entrée en vigueur / Effet 25/08/2016 ("trente jours après sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur du 25/08/2016 au ...
Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.