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Intitulé

Arrêté royal du 10 octobre 2012 fixant les exigences de base générales auxquelles les lieux de travail doivent répondre

[Code sur le bien-être au travail - Titre III (Lieux de travail), Chapitre Ier (Exigences fondamentales)]

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	10/10/2012
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/11/2012
Edition:	2
Page:	66449

20/03/2013 (Avis rectificatif)
Art. 40

Avis du Conseil d'Etat

51394

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 15/11/2012 au 11/06/2017

Remarques Les dispositions des articles 1er à 71 du présent arrêté et ses annexes constituent le Chapitre Ier du Titre III du Code sur le Bien-être au travail.

Arrêté royal du 10 octobre 2012 fixant les exigences de base générales auxquelles les lieux de travail doivent répondre[Code sur le bien-être au travail - Titre III (Lieux de travail), Chapitre Ier (Exigences fondamentales)]

Arrêté royal du 10 octobre 2012 fixant les exigences de base générales auxquelles les lieux de travail doivent répondre

[Code sur le bien-être au travail - Titre III (Lieux de travail), Chapitre Ier (Exigences fondamentales)]