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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/04/2003
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/10/2003
Edition:2
Page:51487
Avis du Conseil d'Etat 34884
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2003
Art. 3, 4 et 6 : 01/09/2002

Fin de vigueur à la date ultime du 31/08/2018 en raison de la fin de vigueur à cette même date de l'AGCF 14/06/1993 modifié par le présent AGCF

Période de vigueur du 01/09/2002 au 31/08/2018
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=28121