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Intitulé

Arrêté royal du 24 mars 1989 modifiant les montants mentionnés dans les articles 81, 82, 83 et 84 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/03/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/04/1989
Page:7344
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 18789
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication