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Intitulé

Dekret vom 25. Januar 2021 zur Abänderung des Gemeindedekrets vom 23. April 2018

Décret du 25 janvier 2021 modifiant le décret communal du 23 avril 2018


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Informations de base
Date de l'acte: 25/01/2021
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/02/2021
Edition:2
Page:14845
  • 25/02/2021 (Avis rectificatif)
    Le texte allemand est remplacé.
Avis du Conseil d'Etat 67083
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: Initialement fixée au 01/01/2024 (ERDG 28/01/2021, art. 1, alinéa 1) mais ensuite reportée au 01/01/2029 (ERDG 28/01/2021, art. 1, alinéa 1, tel que modifié par ERDG 27/04/2023, art. 1 et DDG 15/12/2022, art. 60). Pour les communes de Lontzen et Raeren, effet: 01/01/2021 (ERDG 28/01/2021, art. 1, alinéa 2) et pour la commune d'Eupen: effet le 01/01/2022 (ERDG 23/12/2021, art. 1)

Période de vigueur du 01/01/2021 au ...