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Article / Artikel 42sexies

NOUVEL INTITULÉ
[Décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs et directrices dans l'enseignement]
Décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs

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Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 31/08/2026
Article / Artikel 84   DCF 20/07/2023