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Intitulé

Arrêté royal du 7 juin 1991 modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1974 octroyant des allocations à certains bénéficiaires des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/06/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/07/1991
Page:14904
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1991

Période de vigueur du 01/07/1991 au 01/01/2002