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Intitulé

Arrêté royal du 19 mai 1995 modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1976 relatif à l'expertise et au commerce du poisson


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0048 16/06/1992 Directive 92/48/CEE du Conseil, du 16 juin 1992, fixant les règles minimales d'hygiène applicables aux produits de la pêche obtenus à bord de certains navires conformément à l'article 3 paragraphe 1 point a) i) de la directive 91/493/CEE