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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 24 octobre 1991 modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés de membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/10/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/02/1992
Page:2767
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1991

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=16698