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Intitulé

Arrêté royal du 4 mars 2001 modifiant, en matière d'exonération fiscale de certaines libéralités, l'AR/CIR 92


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Informations de base
Date de l'acte: 04/03/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/03/2001
Page:8066
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication