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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 12 août 2000 modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1969 portant règlement général en matière de revenu garanti aux personnes âgées

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/09/2000
Article / Artikel 48   AR 29/04/1969
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/09/2000
Article / Artikel 1   AR 13/10/1997