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Intitulé

Arrêté royal du 14 février 1995 fixant la liste des produits interdits améliorant les prestations chez les pigeons


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Informations de base
Date de l'acte: 14/02/1995
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/03/1995
Page:6466
Avis du Conseil d'Etat 23829
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication