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Intitulé

Arrêté royal du 9 décembre 2019 adaptant les dispositions de l'AR/CIR 92 relatives à la détermination du revenu imposable en matière d'impôts des sociétés


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Informations de base
Date de l'acte: 09/12/2019
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/12/2019
Page:115545
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 66599
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Effet: "applicable à partir de l'exercice d'imposition 2021" (art. 11)

Période de vigueur du 30/12/2019 au ...