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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er juillet 1964 restreignant la durée de la dispense d'inscription comme demandeur d'emploi des chômeurs partiels dont le régime de travail comporte des périodes d'inactivité n'excédant pas quatre semaines


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Informations de base
Date de l'acte: 01/07/1964
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/07/1964
Page:7471
Avis du Conseil d'Etat 8917