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Article / Artikel 25

Arrêté royal du 22 février 2021 relatif aux mesures de protection contre les organismes de quarantaine aux végétaux et aux produits végétaux et modifiant des dispositions diverses en matière d'organismes nuisibles

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	03/04/2021
Non précisé / Niet omschreven Les intitulés “Délimitation des zonestampon” et “Mesures de lutte dans les zones-tampon”.		AR	23/06/2008