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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 juin 2006 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/06/2006
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/07/2006
Page:	34292

Avis du Conseil d'Etat

40196

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2006

Période de vigueur

du 01/01/2006 au ...