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Intitulé

Arrêté royal du 12 août 2000 modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1999 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel


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Informations de base
Date de l'acte: 12/08/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/08/2000
Edition:2
Page:29758
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2000

Remarques Hormis le présent arrêté et quelques autres sélectionnés à titre d'exemples, ne sont pas enregistrés dans la base de données: les arrêtés autorisant l’engagement ou le maintien en service de personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.