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Arrêté royal du 22 octobre 1971 établissant les conditions d'agréation et d'octroi de subventions aux maisons des jeunes et associations assimilées

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2001
Article / Artikel 54   DCF 20/07/2000