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Intitulé

Arrêté royal du 1er février 1978 modifiant la réglementation relative à l'octroi, pour la région bruxelloise, d'une prime ou d'un prêt à taux réduit, à l'assainissement d'habitations insalubres améliorables


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/02/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/02/1978
Page:1760
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/03/1978

Période de vigueur du ... au 01/07/1983