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Intitulé

Arrêté royal du 20 octobre 1977 modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1974 relatif aux huiles comestibles


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Informations de base
Date de l'acte: 20/10/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/07/1978
Page:8514
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 05/08/1978 au ...