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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 novembre 2000 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 mai 1991 concernant la réduction de la pollution atmospherique en provenance des installations existantes d'incinération de déchets ménagers

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	23/11/2000
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/12/2000
Page:	42761

Avis du Conseil d'Etat

30299

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du ... au 02/03/2003