"L'article 453.D est complété comme suit: «Si une seule ASBL peut répondre aux conditions fixées à l'article 455 et 457 du Code, la prorogation n'est pas limitée à une seule fois.»"
2) Cette modification est identique à celle opérée par l'art. 181 du DRW 30/11/2018, tel que cet article a été remplacé par l'article 46 du DRW 19/12/2019.
DRW
21/12/2022
Modifié par - Gewijzigd door
Inwerkingtreding :
01/01/2022
Article / Artikel 194
1) Objet de la modification:
"L'article 453.D est complété comme suit: «Si une seule ASBL peut répondre aux conditions fixées à l'article 455 et 457 du Code, la prorogation n'est pas limitée à une seule fois.»"
2) Cette modification est identique à celle opérée par l'art. 181 du DRW 30/11/2018, tel que cet article a été remplacé par l'article 46 du DRW 19/12/2019.
DRW
22/12/2021
Modifié par - Gewijzigd door
Inwerkingtreding :
01/01/2021
Article / Artikel 192
1) Objet de la modification:
"L'article 453.D est complété comme suit: «Si une seule ASBL peut répondre aux conditions fixées à l'article 455 et 457 du Code, la prorogation n'est pas limitée à une seule fois.»"
2) Cette modification est identique à celle opérée par l'art. 181 du DRW 30/11/2018, tel que cet article a été remplacé par l'article 46 du DRW 19/12/2019.
DRW
17/12/2020
Modifié par - Gewijzigd door
Inwerkingtreding :
01/01/2020
Article / Artikel 177
1) Objet de la modification:
"L'article 453.D est complété comme suit: «Si une seule ASBL peut répondre aux conditions fixées à l'article 455 et 457 du Code, la prorogation n'est pas limitée à une seule fois.»"
2) Cette modification est identique à celle opérée par l'art. 181 du DRW 30/11/2018, tel que cet article a été remplacé par l'article 46 du DRW 19/12/2019.
DRW
19/12/2019
Modifié par - Gewijzigd door
Inwerkingtreding :
01/01/2019
Article / Artikel 181
1) Objet de la modification:
"L'article 453.D est complété comme suit: «Si une seule ASBL peut répondre aux conditions fixées à l'article 455 et 457 du Code, la prorogation n'est pas limitée à une seule fois.»"
2) Cette modification a été remplacée par l'article 46 du DRW 19/12/2019. A l'issue de ce remplacement, la modification est formulée en des termes identiques aux termes originels:
"L'article 453.D est complété comme suit: «Si une seule ASBL peut répondre aux conditions fixées à l'article 455 et 457 du Code, la prorogation n'est pas limitée à une seule fois.»"
