help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 10 juillet 1963 octroyant à l'"Intercommunale Vereniging voor de Autoweg E3" la concession de la construction, de l'équipement, le l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute E3, ainsi que de le établissement et de l'exploitation de services au profit des usagers de cette autoroute


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 10/07/1963
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/08/1963
Page:8170
Avis du Conseil d'Etat --