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Intitulé

Arrêté royal du 10 octobre 1931 portant réorganisation des instituts supérieurs d'éducation physique annexés aux facultés de médecine des universités de l'Etat

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	10/10/1931
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/11/1931
Page:	6357

Avis du Conseil d'Etat