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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement wallon du 30 mai 1996 modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 17 juillet 1986 concernant l'agrément des réserves naturelles et le subventionnement des achats des terrains à ériger en réserves naturelles agréées par les associations privées

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt      
Article / Artikel 15   AGW 17/07/1986
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2002
Article / Artikel 2   AGW 13/06/2002