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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 avril 1950 modifiant l'arrêté ministériel du 24 novembre 1948, relatif à l'agréation des médecins chargés des examens microscopiques en vue de la prophylaxie de l'ankylostomiase et des lazarets destinés au traitement des travailleurs atteints de cette maladie

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	06/04/1950
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/05/1950
Page:	3554

Avis du Conseil d'Etat

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