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Circulaire n° 2000/MINFP/007 du 8 juin 2000 relative au départ anticipé à mi-temps

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op
Tous / Alle		CircRW	06/05/1999