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Intitulé

Arrêté royal du 3 mars 2021 fixant les cadres linguistiques de FEDRIS, l'Agence fédérale des risques professionnels


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Informations de base
Date de l'acte: 03/03/2021
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/03/2021
Edition:1
Page:22615
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (art. 4)

Période de vigueur du 19/03/2021 au ...