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Intitulé

Avis du 15 août 1987 aux divers opérateurs intervenant dans le cadre de la procédure prévue par l'arrêté royal du 2 juin 1987 portant réglementation de l'exportation, de l'importation et du transit des déchets


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Informations de base
Date de l'acte: 15/08/1987
Nature de l'acte: Avis de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/08/1987
Page:12269
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée