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Arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Pro Parte	Entrée en vigueur :	07/12/2017
Article / Artikel 28 Abrogation partielle: abrogation des dispositions relatives au transport de marchandises dangereuses par chemin de fer		AR	02/11/2017

Exécutions

Nature

Date

BVR

07/06/2019