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Intitulé

Arrêté royal du 17 avril 1981 fixant les redevances auxquelles est soumise l'utilisation de certains services publics intéressant la navigation aérienne


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/04/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/05/1981
Page:5665
Avis du Conseil d'Etat U - D