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Article / Artikel 91

Arrêté du Collège de la Commission communautaire française 99/262/A du 25 février 2000 relatif aux dispositions individuelles d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées mises en oeuvre par le Service bruxellois francophone des personnes handicapées

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/07/2015
Article / Artikel 91		ACCCF	07/05/2015