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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 10 décembre 2014 abrogeant l'arrêté ministériel du 10 juillet 1974 fixant l'indemnité journalière et l'allocation compensatoire des élèves de l'école de protection civile

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/2014
Tous / Alle   AMAF 10/07/1974
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/2014
Article / Artikel 5   AMAF 03/05/2002