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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 avril 2017 fixant les modalités de détachement des enseignants qui participent aux groupes de travail chargés des épreuves externes certificatives visés aux articles 22, 36/4 et 36/12 du décret du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire


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Informations de base
Date de l'acte: 19/04/2017
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/05/2017
Page:58701
Avis du Conseil d'Etat 61009
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 01/06/2017 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=43751