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Intitulé

Arrêté royal du 28 janvier 2018 modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine


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Informations de base
Date de l'acte: 28/01/2018
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/02/2018
Page:9013
  • 10/12/2018 (Traduction allemande)
  • 09/02/2018 (Avis rectificatif)
    Date de l'acte (intitulé, signature et annexe)
Avis du Conseil d'Etat 61243
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Art. 1 à 3: 15/02/2018

Période de vigueur du 15/02/2018 au ...