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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 25 avril 2014 modifiant l'arrêté royal du 13 juin 2010 relatif au certificat d'aptitude professionnelle pour le transport d'animaux domestiques agricoles

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 05/07/2014
Article / Artikel 12   AR 13/06/2010