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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 janvier 1995 fixant la date de début de l'opération "Colombus" ayant pour but de superviser le bon fonctionnement de la police locale dans le cadre de la restauration de la démocratie à Haïti

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/01/1995
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/02/1995
Page:	3235

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication