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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juillet 2004 relatif aux dossiers pédagogiques des sections et unités de formation de l'enseignement de promotion sociale de régime 1

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 25/10/2014
Article / Artikel 23

Dispositions transitoires: AGCF 15/05/2014, art. 22
  AGCF 15/05/2014