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Article / Artikel 31

Décret du 20 février 2014 relatif au plan langues et modifiant divers décrets en matière de formation professionnelle

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in		Entrée en vigueur :	23/03/2014
Section / Afdeling 2ter		DRW	03/02/2005